Monsieur Sliwa, un contributeur régulier du Dico du commerce international et lui même blogeur spécialisé dans l'import-export (http://import-export-produits-pays-entreprises.over-blog.com/) nous propose un article sur les déclarations en douane des importations et exportations. A lire ci-dessous pour voir et revoir des fondamentaux de la discipline.
Encore merci à Monsieur Sliwa.
Les échanges commerciaux des produits entre les pays et les entreprises sont pour les gouvernements et de nombreuses professions un sujet d’intérêt et d’études, de première importance, dans plusieurs domaines : l’économie, la fiscalité, les transferts financiers, l’emploi, la protection du consommateur, les prix, l’approche et le suivi des marchés, les ventes, la concurrence, etc.
Ces études sont principalement réalisées à partir des statistiques rassemblant les données figurant dans les déclarations déposées lors des dédouanements par les importateurs et exportateurs ou pour leur compte par des commissionnaires en douane.
Ces données concernent principalement les quatre éléments clés des déclarations : l’espèce tarifaire, l’origine, la valeur, les quantités/poids.
L’espèce tarifaire des produits échangés, l’élément de base de ces études, figure dans le tarif des douanes, dans une nomenclature, sous des positions et sous positions composées d’un code à 2, 4, 6, 8 et 10 chiffres et d’un libellé. Le positionnement est régi par des règles générales, des notes de section, de chapitre, de position, de sous-position, complémentaires qui permettent en toute hypothèse ce classement. Ainsi que par des décisions et avis de classement qui sont rendus d’initiative par les autorités de tutelle et suite aux demandes des opérateurs.
Tout produit est de fait sans exception classable dans le tarif.
Pour les pays membres de l’Union européenne, ce tarif est constitué pour 2017 du Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Ce règlement est complété pour la détermination de l’espèce tarifaire des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne. Cette publication est faite en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1)
S’agissant des avis de classement, ceux-ci sont repris dans une base de données de l’Union européenne, consultables à cette adresse :
http://ec.europa.eu/taxation_
Notons par ailleurs que le tarif précise, pour chaque produit, en fonction de son origine, quels sont les droits et taxes ainsi que les mesures autres (obligations relatives aux normes par exemple) applicables à chacun d’eux, comme prévu par l’article 56 du code des douanes de l’Union européenne.
Revenons aux études pour préciser que publiées sous forme de bases de données douanières nationales, communautaires, mondiale à destination des gouvernements, des opérateurs, des professionnels de l’import-export et de tout public intéressé : analystes, économistes, journalistes, enseignants, étudiants, etc., ces données statistiques permettent d’apprécier :
- la situation d’un pays en termes d’échanges et de commerce extérieur :
- son positionnement dans le commerce mondialisé ;
- ce qu’il importe, exporte et produit (produits, valeurs, prix, origines, quantités) ;
- l’évolution des échanges dans le temps et l’espace (produits, valeurs, prix, origines, quantités) ;
- a contrario ce qu’il ne produit pas ou peu, ce qu’il n’importe et/ou n’exporte pas ;
- son niveau d’externalisation à l’étranger de ses productions, pour certains secteurs, produits, ce qui revêt un grand intérêt en termes d’emploi ;
- les niveaux d’ouverture, de fermeture, de son économie, de gestion des échanges à risques, sur le plan sanitaire, par exemple ;
- la portée des mesures, des aides, des soutiens pris aux niveaux national et communautaire ;
- le niveau et l’importance des recettes (droits, taxes) et leur évolution espace/temps ;
- globalement et dans le détail ses forces et faiblesses.
Pour les entreprises, importatrices et exportatrices, les éléments fournis participent, par un juste retour des données en quelque sorte, entre autres :
- à l’élaboration des études de marché (pays, produit, valeurs et prix, quantités, concurrents, …) ;
- à l’évaluation des coûts, de la rentabilité des projets, des réalisations ;
- à la recherche des opportunités et à leur faisabilité ;
- à l’appréhension des obligations (déclaratives, statut EORI, normes, …) ;
- à la détermination des charges et risques encourus, etc.
L’important dans les recherches et les études pratiquées est d’identifier avec précision la position et la sous position concernée, et de savoir que les résultats comportent certaines limites (Cas des globalisations, produits non nommément repris dans le tarif notamment). Les statistiques révèlent en toute hypothèse des tendances lourdes, correspondant aux échanges pratiqués.
Pour en savoir plus et passer à l’acte, à la collecte de données et aux études, il convient de se reporter entre autres sources, au tarif des douanes et aux sites internet suivants :
- http://lekiosque.finances.
- http://www.trademap.org/ (données mondiales)
- http://ec.europa.eu/eurostat/
