Le Canada et l’UE viennent de faire un pas décisif vers une collaboration commerciale plus poussée.
En effet, le CETA (dont les négociations ont débuté en 2009) a été officiellement signé dimanche 30 octobre 2016. Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada devra maintenant être ratifié par les Parlements nationaux et régionaux des pays de l’Union.
Pour rappel, le Ceta vise essentiellement à supprimer les droits de douane entre l’UE et la Canada, qui représente 1,6% des importations et 2,0% des exportations de l'Europe. D’autres mesures facilitants les échanges entre ces deux régions du monde accompagnent l’accord.
Prochaine étape officielle : la ratification obligatoire du traité par chacun des différents Parlements des pays de l'Union. Pour faire face à ce délai, après la cérémonie de signature, le traité sera ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire. Cette application est particulièrement critiquée par les opposants, puisqu'elle enlève aux ratifications nationales leur importance.
Cependant, cette mesure présente l'avantage de ne pas avoir à attendre que toutes les procédures de ratification nationales, qui s'étalent sur plusieurs années, soient achevées pour bénéficier des effets économiques de l'accord.
