L'importance des accords de libre-échange en UE

morelle Par Le 2022-10-18

Les accords de libre-échange signés entre différents pays sont de véritables leviers d'accélaration des échanges extérieurs entre les signataires. Une réalité qui se vérifie notamment pour l'UE qui est signataire de nombreux accords commerciaux avec différents pays du monde.

Le Dico du Commerce International vous invite à un tour d'horizon du phénomène. A l'occasion de la publication d'un bilan sur les accords commerciaux de l'Union européenne publié il y a quelques jours, le MOCI  propose un article signé par Sophie Creusillet sur le sujet. Bonne lecture !

"Les exportations de l’Union européenne (UE) vers ses partenaires préférentiels ont dépassé 1000 milliards d’euros (Md EUR) en 2021, selon un rapport de la Commission sur le bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne publié le 11 octobre. Ces derniers permettraient de favoriser les PME et de soutenir l’emploi. 

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La quarantaine d’accords de libre-échange (ALE) actuellement en vigueur ont encadré 44 % des échanges de l’UE l’an dernier. Les exportations vers ces partenaires préférentiels ont augmenté de 7,2 Md EUR entre 2020 et 2021 et on dépassé pour la première fois la barre des 1 000 Md EUR.

Le rapport de la Commission souligne par ailleurs que les exportations vers des partenaires préférentiels ont augmenté de 16 % entre 2020 et 2021, soit davantage que les livraisons vers l’ensemble des partenaire commerciaux, en hausse de 13 %.

Sécuriser les importations de matières premières critiques

Ces traités, qui lèvent ou réduisent les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce, facilitent également les importations de matières premières cruciales pour l’industrie européenne.

Ainsi du lithium raffiné dont 78 % des importations en Europe proviennent du Chili, pays avec lequel l’UE a un accord, en cours de « modernisation » afin de favoriser un peu plus l’approvisionnement de cette ressource essentielle.

Pour l’heure, l’UE importe 24 % de ses matières premières critiques en provenance de partenaires commerciaux préférentiels. Ce pourcentage pourrait atteindre 46 % lorsque l’accord de libre-échange avec l’Australie, en cours de négociation, entrera en vigueur.

L’UE a levé 39 obstacles au commerce en 2021

La nette augmentation des exportations dans le cadre d’accords préférentiels est en partie due à la levée, en concertation avec les partenaires commerciaux concernés, de mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Canada, par exemple, a accepté le certificat harmonisé de l’UE pour la viande de volaille, grâce à la coopération avec la Commission, les États membres et les entreprises de l’UE.

Les engagements de longue date avec la Corée du Sud ont conduit à une reprise des exportations de porc et de volaille à partir de l’UE en septembre 2022, après la reconnaissance par la République de Corée des mesures strictes de régionalisation appliquées par l’UE pour lutter contre les foyers de peste porcine africaine. Cette coopération pourrait permettre de débloquer plus de 1 Md EUR d’échanges commerciaux au cours des prochaines années, estime la Commission.

Des progrès substantiels ont également été accomplis dans la levée des barrières tarifaires avec l’Égypte afin d’éviter la réintroduction prévue des droits de douane sur les voitures importées d’Europe. Des progrès similaires ont été accomplis en faveur de la levée des barrières non tarifaires qui entravent les exportations de produits cosmétiques de l’UE vers la Turquie.

Le règlement des litiges se poursuit à l’OMC

Malgré la paralysie de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission a réglé un litige dans l’énergie éolienne avec le Royaume-Uni et a opéré des avancées vis-à-vis de plusieurs autres partenaires, notamment les États-Unis (aluminium) et la Turquie (produits pharmaceutiques).

Des progrès ont également été accomplis dans la mise en œuvre du rapport du groupe spécial au sujet du différend bilatéral entre l’UE et la Corée du Sud en matière de commerce et de travail, trois conventions fondamentales de l’OIT étant entrées en vigueur en avril 2022 dans ce pays.

La Commission s’est également attaquée à plusieurs nouveaux problèmes d’infraction aux règles du commerce qui portent atteinte aux intérêts économiques de l’UE, y compris concernant la Chine et l’Égypte.

 « Ce rapport constitue une bonne nouvelle dans le contexte des nombreux défis économiques et géostratégiques auxquels l’Europe fait face, s’est félicité dans un communiqué Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au Commerce. Il indique que la stratégie commerciale de l’UE porte ses fruits : nous avons levé un plus grand nombre d’obstacles à l’accès au marché et nous avons pu apporter un meilleur soutien à nos PME […].»

Le Mercosur, le Mexique, la Nouvelle-Zélande
et la Chine toujours en attente

En plus de la quarantaine d’ALE qu’elle a déjà conclus, l’UE a récemment signé de nouveaux traités de libre-échange :  avec le Canada (Ceta, partiellement en vigueur depuis 2017), Singapour (en vigueur depuis 2019), le Japon (Jefta, 2020) et le Vietnam (2020).

En décembre 2020, l’UE a signé un accord de commerce et de coopération avec son unique ancien État membre, le Royaume-Uni. Définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021, le traité assure des échanges commerciaux post-Brexit sans droits de douane ni quotas entre les deux parties.

Un accord de principe a été trouvé avec le Mercosur en juin 2019 mais est toujours en attente de signature et de ratification). Idem pour le remplacement de l’accord signé avec le Mexique en 2000. Un accord de principe a été trouvé en avril 2020, qui attend d’être signé et ratifié. Enfin, des négociations sont toujours en cours avec la Nouvelle-Zélande et la Chine.

La Commission estime que l’intégration des accords en cours d’adoption ou de ratification devrait faire passer la part des exportations vers des partenaires préférentiels de 44 % à 47,4 %."