L'OMC, une situation de crise qui dure !

Le Dico du commerce international vous propose de s’intéresser d’un peu plus près aux problèmes que rencontre le gendarme du commerce international, l’OMC.
Focus sur les difficultés de l’organisme qui a succédé au GATT et qui a accompagné l’évolution des échanges internationaux vers le multilatéralisme.

Omc crise

A la recherche d’un directeur général !
 

Roberto Azevêdo a quitté ses fonctions de Directeur général de l’OMC le 31 août 2020, un an avant l’expiration de son mandat, démission qu'il avait annoncée en mai 2020. Si la raison évoquée était alors d’ordre « familiale » on sait aujourd’hui que Roberto Azevedo a rejoint les rangs du géant américain PepsiCo au poste de vice-président.
Selon les procédures de 2002, l’un des quatre Directeurs généraux adjoints (DGA) de l’OMC doit être désigné pour faire fonction de Directeur général par intérim jusqu’à ce que le nouveau Directeur général prenne ses fonctions. Étant donné qu’aucun consensus n'a pu être trouvé entre les Membres sur la question de savoir lequel des quatre devrait être désigné pour faire fonction de Directeur général par intérim, les quatre DGA conserveront leurs responsabilités actuelles jusqu’à ce que le nouveau Directeur général prenne ses fonctions.
L’OMC a donc entamé ce lundi 7 septembre les consultations pour désigner un successeur, conformément aux procédures.

Huit candidats (cinq hommes et trois femmes) se sont déclarés pour le poste : trois Africains, deux Européens, deux Asiatiques et un Latino-Américain. Aucun ne s’impose et il est difficile de prévoir l’issue du processus, tant l’OMC apparaît aujourd’hui en zone de turbulence.
La nomination du directeur doit se faire à l’issue d’une série de consultations durant lesquelles chaque État membre indique les noms qu’il souhaite voir écartés dans la liste des candidats. Plusieurs tours de consultation peuvent avoir lieu, jusqu’à arriver à un consensus.

Quand la nomination aura-t-elle lieu ? Le processus pourrait s’éterniser jusqu’au lendemain de la présidentielle américaine du 3 novembre. Les griefs des Etats-Unis vis-à-vis de l’OMC ne laisse pas présager l’obtention d’un consensus rapide quant à la désignation du nouveau président !

Quid de l’ORD ?
 

Depuis décembre 2019, l’ORD (Organe de règlement des différends) est paralysé ! Pour rappel, l’ORD est une composante interne de  l'OMC qui est chargée (comme son nom l'indique) de régler les différends (litiges) entre pays membres.
Comment à fait Trump pour bloquer le système ?
Il a tout simplement mis systématiquement son veto au remplacement des juges de l'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends. En effet, il est nécessaire de disposer de trois juges pour étudier un appel éventuel et actuellement il n'en reste plus qu'un seul. En décembre 2019 le mandat des précédents juges arrivait à son terme. Or, comme pour toute décision au sein de l’OMC, tout doit se faire selon le principe du consensus et là les Etats-Unis bloque la nomination de nouveaux juges.

Aujourd’hui la situation reste bloquée !

Le prochain directeur général de l’OMC devra faire preuve de persévérance et de conciliation. Sa priorité consistera à bâtir un nouveau consensus dans un monde qui a changé. Lors de la création de l’organisation, en 1995, le commerce électronique n’existait pas, les services comptaient peu dans les échanges commerciaux et la Chine n’était pas encore la deuxième puissance économique mondiale...