La RC Pro en 4 questions

morelle Par Le 2022-01-11

Le problème de la responsabilité de l’entreprise lors de l’exercice de son activité concerne toutes les sociétés quelque soit leur effectif. Faut-il une assurance spécifique à l’activité ? Est-ce une obligation de s’assurer contre un dommage causé à un tiers ? Comment trouver le bon produit ?
Le Dico du Commerce international vous propose de clarifier ce qui devrait être un incontournable de l’assurance professionnel, la RC Pro.

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RC Pro, quésako ?

Le domaine des assurances est réputé (à juste titre ou pas, ce n’est pas le sujet ici) pour être difficile à comprendre, notamment à cause d’un jargon professionnel fait de sigles, acronymes et autres termes techniques. Essayons de vulgariser l’aspect qui nous intéresse, la RC pro. D’abord la signification, RC Pro veut dire Responsabilité civile professionnelle. Donc, comme son nom l’indique, derrière cette appellation se trouve un produit d’assurance destiné aux entreprises.
On trouve sur internet de multiple sources d’information sur ce de contrat (voir le site d’Assurup par exemple) qui explique de façon très claire en quoi consiste ce type de produit assurantiel.
Pour faire simple, la notion de responsabilité civile intervient lorsque quelqu’un a causé un dommage à autrui, que ce soit par négligence ou imprudence. La RC sert alors à réparer le préjudice causé.
Le terme « Pro » ou « professionnelle » s’ajoute quand le contrat concerne une entreprise.

A qui s’adresse-t-elle ?

Pour commencer à répondre à cette question, on peut se demander si cette assurance a un caractère obligatoire. La réponse est ça dépend… De manière générale la RCPro pour une entreprise n’est pas, comme la responsabilité civile pour un particulier, obligatoire. Sauf qu’il existe des exceptions !
En effet, l’obligation de souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle pour une entreprise va dépendre de son activité. Ainsi le code de l’assurance défini la liste des professions concernées. On y trouve les professionnels du droit (par exemple les avocats), les professionnels de la santé (par exemple un dentiste), mais aussi les métiers du BTP, les agents immobiliers, les agences de voyages, les experts-comptables ou encore les agents généraux d’assurance.

Si pour ces secteurs d’activité et métiers la RCPro est obligatoire, il est bien évident que les entreprises d’autres domaines peuvent également en souscrire une. Elle est même souvent fortement conseillée et concerne tous types d’entreprises que ce soit une TPE, PME, ETI ou encore les auto entrepreneurs.

Intérêt de la RC Pro ?

La question qui se pose souvent, que ce soit pour les particuliers ou professionnels, au moment de souscrire un contrat d’assurance est de savoir ce que ça couvre exactement et n’est-ce pas redondant avec d’autres produits ?
La RC Pro couvre les dommages et intérêts, mais aussi les frais de défense suite à la mise en cause de l’entreprise dans l’exercice de son activité. Donc un risque spécifique qui n’est pas couvert par un autre produit d’assurance. Elle garantit les dommages qui peuvent être causés à un tiers que celui-ci soit lié à l’entreprise (client, fournisseur ou encore salarié) ou pas (un simple passant).
C’est un élément essentiel pour assurer la sécurité de l’entreprise car personne n’est à l’abri d’un dommage quel que soit son niveau de professionnalisme. Et on sait pertinemment que les conséquences d’un dommage peuvent mettre en péril toute l’activité d’une l’entreprise !
Enfin, au-delà de l’aspect concret du rôle de cette assurance, il arrive aussi que ce soit parfois le client qui demande à ce que l’entreprise est contractée une responsabilité civile professionnelle. C’est pour lui une gage de sécurité en cas de sinistre et donc un argument commercial pour l’entreprise.

Comment choisir ?

La réponse peut être très simple ! Le web regorge de ressources pour aider à trouver le bon contrat, au bon prix avec les bonnes conditions, notamment grâce aux comparateurs. Mais pour gagner un  temps souvent très précieux pour les entrepreneurs, on peut aussi trouver directement des offres multiples et variés de très bons prestataires, comme par exemple en cliquant ici et se laisser guider par des personnes compétentes dans ce domaine.
Finalement le choix d’un produit RC Pro se fait sur les mêmes bases qu’un produit d’assurance classique : Le prix, qui pour une Rc pro tient compte de nombreux paramètres relatifs à l’entreprise (activité, taille, chiffre d’affaires…), reste un aspect important, le niveau de garantie proposé ou encore les options qui peuvent permettre d’adapter parfaitement un contrat à une activité bien spécifique. Par exemple pour une entreprise internationale,  certain contrat proposerons de couvrir des activités dans d’autres pays.
C’est là que le rôle d’un conseiller est important.

La responsabilité civile professionnelle est donc une protection indispensable pour tous les professionnels.
Elle permet à l’entreprise d’alléger un poids de responsabilité dans son activité. C’est pour cette raison que la cotisation ne doit pas être perçue comme une dépense mais plutôt comme  une provision.