Signé en octobre 2016, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA ou l’AECG en anglais), est appliqué à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017.
Ce texte supprime progressivement les barrières douanières entre le Vieux Continent et le pays du sirop d'érable. Il s’agit notamment de faciliter l'accès des entreprises canadiennes et européennes aux marchés de la zone partenaire et stimuler l'investissement des deux côtés de l'Atlantique. Cet accord est dit de "nouvelle génération" car il s'attaque aussi aux barrières non tarifaires.
Où en est l’accord un an après ?
Le CETA un an après, un accord sans accord !
Pour s’appliquer pleinement, le CETA doit impérativement être ratifié par les deux « partenaires ». La ratification a été rapide du côté canadien comme du côté du parlement européen puisqu’elle a été faite en février 2017.
Le « problème » est que la ratification doit également être prononcée par les parlements de chaque État-membre. Et là on est loin d’avoir le compte...
A ce jour, seul un tiers d'entre eux ont approuvé l'accord euro-canadien et notifié ce vote au Conseil des ministres de l'Union européenne : la République Tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Croatie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, le Portugal et l'Espagne.
Il apparaît même que certains pays se prononcent clairement contre la signature à l’instar de l’Italie. En effet, en juillet dernier le vice-président du Conseil italien, Luigi Di Maio, a déclaré que l’Italie ne ratifiera pas l’accord. La raison : Il ne protège qu’une petite partie des AOP (appellations d’origine protégée) et des IGP (indications géographiques protégées) italiennes. Précisons qu’au sein des Vingt-Huit, l'Italie est le pays qui compte le plus grand nombre de produits estampillés IGP et AOP.
Quid de la France ?
Elle n'a toujours pas ratifié le traité, malgré les engagements du Président Macron ! Du côté de l’exécutif, on avance deux arguments, pour justifier ce report officieux jusqu’au printemps 2019 : le gouvernement attend les conclusions d’une étude d’impact du CETA sur l’économie française, réalisée par des économistes du CEPII (Centre d’études prospectives et d'informations internationales), et qui prend du temps.
Autre explication, Paris a choisi d’attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité de la disposition la plus sulfureuse du CETA, le mécanisme d’arbitrage, avec les traités européens. Ce chapitre « investissement » du CETA autorise des entreprises à attaquer des États en justice.
En attendant la ratification complète par l'UE (si elle se fait), l'application provisoire de 90% du CETA a d'ores et déjà permis à des industriels européens d'accroître leur compétitivité sur le marché canadien.
D'après la Commission européenne, entre octobre 2017 et juin 2018, les exportations de l'Union européenne vers le Canada ont augmenté de plus de 7%. Certains secteurs en ont particulièrement profité comme les parfums-cosmétiques (+11%), les vins mousseux (+11%), les vêtements (+11%), la pharmacie (+10%), les chaussures (+8%).
Affaire à suivre !
