Le Kbis, une carte d'identité pour l'entreprise valable à l'étranger !

Si s’aventurer à l’international est souvent synonyme de développement pour les entreprises qui osent, il faut aussi admettre que la démarche n’est pas forcément simple et comporte des aspects multiples à prendre en compte.

L’une des difficultés du commerce international est de savoir à qui on a à faire comme client, comme fournisseur ou simplement comme partenaire. La problématique existe également en France mais l’éloignement géographique, culturel, juridique accentue la difficulté de pouvoir évaluer l’entité avec qui on pourrait travailler.
On va dire que le problème se pose également pour l’entreprise étrangère qui veut commercer avec une société française. Existe-t-elle vraiment ? Est-elle fiable ? Ses coordonnées sont-elles les bonnes ? Autant d’interrogations qui peuvent empêcher l’instauration d’un courant d’affaires entre des entités de nationalités différentes.

Le Dico du commerce international souhaite aborder la problématique et surtout la solution du point de vue de l’entreprise française qui souhaite pouvoir prouver à un partenaire potentiel étranger son existence réelle.

Connaissez-vous le Kbis ?

Le Kbis peut être comparé à la carte d’identité d’une entreprise. Il atteste de l’existence juridique et de la légalité de l’entreprise.
L’extrait Kbis fournit les informations essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro d’identification, le capital, l’adresse du siège social, les dirigeants, l’activité, l’existence éventuelle d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. A chaque modification importante de l’entreprise (changement d’adresse, changement de forme juridique, changement de dirigeant…), un nouvel extrait Kbis est remis à l’entreprise.

Comment obtenir un extrait de Kbis ?

Obtenir un Kbis n’est pas compliqué. L’extrait officiel ne peut être édité que par les greffes des tribunaux de commerce. Toutefois son obtention peut se faire par l’intermédiaire d’organismes, tels que des prestataires privés.
Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois

Le Kbis est-il valable à l’étranger ?

Le Kbis est un document officiel qui est donc à priori valable sur le territoire français sans aucun problème.
Mais il est tout à fait possible de lui donner une valeur légale à l’étranger en suivant une procédure spécifique. La légalisation ou l’apostille.
La légalisation donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la France et le pays destinataire.
Le document légalisé par le ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisé par l’ambassade ou le consulat de l’État étranger sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.

Il ne reste alors à l’entreprise qu’à faire valoir ce document auprès d’une entreprise étrangère qui souhaite une preuve officielle de l’existence de la société ou encore pour porter sa candidature à un appel d’offres étranger. Une précaution simple mais pas forcément connue des entreprises !