L’une des recommandations faites auprès des entreprises qui se lancent sur la scène internationale et de faire protéger ce qui est protégeable dans l’offre : marque, logo, technique, technologie…
L’actualité du commerce international donne souvent l’occasion de vérifier que cette précaution, même si elle représente un coût qui peut être élevé, n’est pas vaine : Ici c’est l’exemple de New balance, le célèbre fabricant américain de chaussures de sport .
En effet, la justice chinoise a donné raison à New Balance contre des entreprises chinoises accusées d'avoir contrefait son célèbre logo "N" et lui a accordé 1,27 million d'euros en dommages et intérêts, une rare victoire pour une marque occidentale dans ce genre d'affaire en Chine.
C’est un tribunal de Suzhou (Est du pays) qui a estimé que les trois sociétés, qui fabriquaient des chaussures sous la marque "New Boom", avaient "agi de concert pour enfreindre" les droits du groupe américain, selon une copie du verdict obtenue jeudi par l'AFP. Les juges ont notamment noté la ressemblance presque parfaite des logos, mais également des styles et des prix de vente très proches, estimant que «les produits contrefaits» pouvaient être «aisément confondus» avec les authentiques chaussures de l'américain.
C'est une très rare victoire d'une marque occidentale dans des affaires de violation de propriété intellectuelle en Chine et le montant de la pénalité infligée est très supérieur aux dommages habituellement accordés par les tribunaux chinois.
Par exemple, New Balance lui-même avait perdu en avril 2015 un procès contre un investisseur chinois qui avait enregistré pour son compte le nom en mandarin du chausseur américain ("Xinbailun"). Autre affaire, un tribunal de Pékin avait rejeté en 2015 une plainte du basketteur Michael Jordan contre une marque chinoise de vêtements sportifs utilisant son nom en mandarin.
Cependant la tendance est plutôt favorable dans ce domaine. Le régime communiste a mis en place ces dernières années des tribunaux spécialisés, une initiative saluée par les entreprises occidentales, mais dont les effets sont encore jugés très mitigés. Plus récemment en décembre dernier, c'est le géant américain du cinéma Disney qui avait remporté une bataille judiciaire contre le studio chinois Blue Mtv et son film d'animation «Autobots». Ce dernier était accusé de plagier ostensiblement le film américain «Cars» distribué depuis 2006 par la firme américaine. Blue Mtv avait alors été condamné par la Haute Cour de Shanghai à verser à l'époque environ 1,35 millions de yuans (soit 186.000 euros) de dommages et intérêts à Disney.
La leçon à tirer de ces exemples est, qu’au départ de toute démarche de réclamation sur un problème de contrefaçon, il faut avoir pris la précaution de protéger les éléments importants de l’offre de l’entreprise qui exporte.
