Partir travailler à l’étranger, oui mais pas sans connaître le droit !

Le 2018-11-15

Travailler à l’étranger ! Voila un rêve que beaucoup de personnes, quel que soit leur nationalité ont envisagé un jour dans leur vie. Que ce soit pour un meilleur salaire, suivre un conjoint, avoir des opportunités de carrière ou tout simplement trouver un emploi, le projet de travailler en dehors de nos frontières est de plus en plus fréquent aujourd’hui et touche toutes les classes d’âge.

Selon l’étude HSBC Expat Explorer 2018, dans le monde c’est Singapour qui a les faveurs de 56 % des expatriés dans le monde, la Nouvelle-Zélande et l’Allemagne suivent de près. La France, elle, ne pointe qu’à la 11^ème position de ce classement.

En France, on considère qu’il y a entre 2 et 2.5 millions de personnes qui vivent et travaillent à l’étranger en 2017. En termes de destination, c’est environ 50 % qui partent en dehors de l’Union Européenne (Etats-Unis, Islande, Canada...) et donc 50 % qui restent au sein de l’UE, notamment en Belgique, Royaume-Uni et l’Allemagne.

Certes cette mobilité pour travailler va de pair avec ce courant de mondialisation qui accompagne les sociétés occidentales mais bénéficie aussi de différents dispositifs (type ERASMUS) qui permettent d’envisager et de concrétiser ces projets beaucoup plus facilement.

Car oui, travailler à l’étranger peut être facile, à condition de s’y préparer correctement. Au-delà de l’appréhension des différences de culture qui influencent très nettement la vie quotidienne d’un expatrié, il y a la question du droit du travail qui doit être une réelle préoccupation sous peine de sanction parfois sévère !
Explication...

Gardons pour cadre l’Union européenne.

La règle est la suivante : si votre qualification vous permet d'exercer une profession dans votre pays d’origine, vous pouvez l’exercer dans tout autre pays de l’Union européenne.
En effet, en tant que citoyen d’un État membre de l’Union européenne, vous avez le droit de vous rendre dans n’importe quel pays de l’Union pour y travailler comme salarié ou comme indépendant, ou pour y chercher un emploi. Une restriction peut cependant apparaître pour certains postes de la fonction publique en lien avec l’exercice de la puissance publique ou avec la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat (police, fisc, diplomatie, forces armées...).

Néanmoins cette apparente facilité ne doit pas faire oublier que dans l’Union européenne le droit du travail est encore une affaire d’Etat et qu’on est encore loin d’une harmonisation.

Par exemple, savez-vous que quand vous partez travailler à l’étranger, vous perdez votre protection sociale française. En fonction de votre pays de destination, les frais médicaux peuvent être beaucoup plus élevés qu’en France et ne pas prévoir sa couverture santé peut couter très cher !

Que ce soit en France ou à l’étranger la législation du travail est, comme beaucoup d’autres aspects juridiques, complexe. Vocabulaire, tournures de phrase, expressions, articles... si nul n’est censé ignoré la loi, y compris celle du travail, c’est pourtant loin d’être évident.
Les relations entre l'entreprise et ses salariés sont réglementées par de nombreuses lois qui sont différentes d'un état à un autre. Pour la France c'est le Code du Travail qui est la référence pour ce type de droit, alors qu’en Allemagne non. La difficulté du droit du travail outre-Rhin c’est tout ce pan juridique trouve son origine non pas dans un code mais dans plusieurs : code civil, code de l’industrie et de nombreuses conventions et accords collectifs.
De plus nos voisins allemands ont un droit qui dépend de plusieurs législateurs l’état fédéral et les états fédérés qui peuvent d’ailleurs parfois s’opposer. Par rapport à cette complexité il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé comme Françoise Berton avocat en droit du travail allemand pour décrypter son contrat de travail, en saisir les subtilités, notamment sur des sujets particuliers comme le travail à temps partiel ou encore la résiliation de son contrat.

En effet, la nécessité d’utilisé les services d’un spécialiste juriste dans le droit du travail prend tout son intérêt dans les cas litigieux qui jalonnent la relation employeur/employé.
Prenons un des exemples les plus délicats dans un contrat, la rupture de la relation.
En France, dans de nombreuse situations le salarié touchera des indemnités dont le montant peut varier selon la raison du licenciement. Même en cas de faute lourde de la part du salarié, il peut y avoir versement d’indemnité. En Allemagne ça ne sera pas forcément le cas. La solution pour s’opposer à un licenciement ou demander une indemnité quelconque se fera devant un organisme qui est l’équivalent de notre Conseil des Prud’hommes, (Arbeitsgericht) ou l’accompagnement parait indispensable pour espérer un résultat favorable.

Il paraît donc évident que si travailler à l’étranger est relativement facile, notamment dans l’Union Européenne grâce à l’Espace Schengen par exemple, il ne faut pas oublier qu’au-delà des aspects logistiques, vie quotidienne, éloignement géographique... dont on a généralement bien conscience, l’expatrié aura forcément à se confronter à une législation du travail différente de celle de son pays d’origine et ça c’est moins évident !