D’abord quelques généralités
Avec ses 1.001.450 km² et sa position géographique et géopolitique avantageuse, notamment avec le Canal de Suez, l'Égypte est un pont entre l'Afrique du Nord-Est et le Moyen-Orient.
Son histoire remonte à l'époque des pharaons. Des monuments millénaires bordent les berges de la fertile vallée du Nil, notamment le sphinx et les pyramides colossales de Gizeh. La ville de Louxor abrite le temple de Karnak et ses hiéroglyphes, ainsi que les tombeaux de la vallée des rois. Le Caire, la capitale, regorge de sites ottomans, comme la mosquée Mohammed Ali ou le musée égyptien et ses trésors d'antiquités. Ces caractéristiques en font une destination touristique plébiscité et qui fait de ce secteur d’activité l’une des principale sources de revenus du pays.
Le problème…
L’Union européenne conteste des règles d’enregistrement des importations imposées par l’Egypte depuis 2016.
En effet, selon les explications de Bruxelles, depuis 2016, les usines et sociétés étrangères souhaitant importer certaines marchandises en Égypte sont tenues de s’enregistrer auprès des autorités égyptiennes. Les exigences en matière d’enregistrement visent actuellement 29 catégories de produits, dont les produits agricoles et alimentaires, les cosmétiques, les jouets, les textiles, les vêtements, les appareils ménagers, les meubles et les carreaux en céramique.
Or, selon la Commission européenne, la procédure d’enregistrement est « arbitraire et peut prendre des années ». Pire, il apparaît que les autorités égyptiennes se sont abstenues de traiter les demandes de nombreuses entreprises de l’UE pendant de longues périodes, malgré de multiples interventions des entreprises touchées et de l’UE.
Pour la Commission, l’enregistrement obligatoire et les retards associés dans le traitement des demandes constituent des restrictions à l’importation et, à ce titre, « sont incompatibles avec les accords de l’OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), sur l’agriculture et sur les procédures de licences d’importation ».
La réaction européenne fait suite au constat que les exportations de l’UE vers l’Égypte ont, selon la Commission, chuté de 40 % pour les marchandises concernées à la suite des exigences en matière d’enregistrement obligatoire.
Un point sur la France en particulier
Dans ce contexte, la France est un partenaire économique de premier plan de l’Égypte. D’après les douanes françaises, les échanges commerciaux entre la France et l’Égypte ont enregistré en 2019 une augmentation de 22 % à 3 Mds €, après avoir connu leur plus fort recul depuis 10 ans en 2016 (- 27,5 % à 2 Mds €).
D’après la Banque centrale d’Égypte (BCE), la France est le 11e partenaire commercial de l’Égypte sur l’année fiscale 2019-2020 (3 % des échanges totaux égyptiens), en recul d’une place par rapport à 2017-2018 (2,9 % des échanges).
La présence économique française en Égypte, composée de 160 filiales qui emploient plus de 50 000 personnes, s’est également récemment renforcée.
Les entreprises françaises bénéficient de positions fortes sur les secteurs porteurs de l’économie égyptienne : industrie, eau et assainissement, agro-industrie, équipements électriques, pharmacie, distribution, exploitation d’hydrocarbures, tourisme et infrastructures.
La signature de contrats emblématiques pour nos entreprises confirme régulièrement la qualité de la relation économique franco-égyptienne. Dans le secteur des transports, le métro du Caire est un projet phare de la coopération bilatérale, avec une importante participation des entreprises françaises, notamment grâce à un soutien financier français exceptionnel (plus de 2 milliards d’euros de financements concessionnels depuis 1980). Dans le domaine militaire, plusieurs contrats d’exportation majeurs ont été conclus depuis 2015.
Ces consultations sollicitées par l’Union constituent la première étape de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Si elles n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, l’Union pourra demander à l’OMC la constitution d’un groupe spécial, qui sera chargé de régler le différend.
