UE-Suisse, désaccord sur l’accord !

Intégrée géographiquement parlant à l’Europe, la Suisse n’est pas pour autant membre de l’Union européenne. C’est l’actualité économique qui replace sur le devant de la scène internationale la singularité de ce « petit » état de 8.5 millions d’habitants. Car si nos voisins helvétiques sont réputés pour leur industrie horlogère ou encore leur chocolat, ils le sont également par leur « particularisme » et leur indépendance notamment vis-à-vis de l’UE. En effet le gouvernement Suisse a décidé de rompre unilatéralement les négociation avec l’Union Européenne sur la ratification d’un accord-cadre qui prévoyait une simplification mais aussi un renforcement des relations entre les deux.
Retour sur une entente pas si évidente…

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Des échanges importants mais compliqués…

Fondée en 1291 la Confédération alpine représentée par un drapeau formé d’une croix blanche sur un fond rouge, a souvent tenu une place à part sur la scène internationale notamment avec sa célèbre neutralité armée stricte.
Enclavé dans l’UE, la Suisse garde son indépendance. Pourtant après son refus de rejoindre l'Espace économique européen en 1992, le pays, qui ne pouvait pas vivre en autarcie, a alors commencé à négocier avec Bruxelles des accords sectoriels dans différents domaines : Libre circulation des personnes, échanges de marchandises, transports, agriculture…
Aujourd’hui c’est plus de 120 accords bilatéraux qui régissent les rapports entre l’UE et le pays alpins. En termes de transactions, les échanges entre l'UE et la Suisse représentent un enjeu important. 70% des importations suisses proviennent de l’UE et 52% des exportations du pays vont vers l'UE. Dans l'autre sens, la Suisse est le quatrième partenaire de l'UE avec 7 % de ses exportations et 6 % de ses importations. 

Quel était l’objet de cet accord ?

En dehors du fait que cette multiplication d’accords entre les deux parties est particulièrement illisible et difficile à gérer, ils s’érodent avec le temps et certains arrivent à échéance. Les échanges vont devenir compliqués dans des domaines qui ne sont plus couverts par des accords bilatéraux. C'est le cas des matériaux médicaux par exemple, dont le cadre juridique bilatéral est établi par l'accord de reconnaissance mutuel (ARM). Signé en 2002, l’ARM supprimait des obstacles techniques pour l'exportation de nombreux biens : dispositifs médicaux donc, mais aussi machines, jouets, équipements électriques...  celui-ci expire ce mercredi 26 mai !

Les discussions, qui avaient été lancées en mai 2014 avait pour but « d’homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique et d’instaurer un mécanisme de règlement des différends. »
Le texte défendu par Bruxelles couvrait cinq domaines : la libre circulation des personnes, l'aviation civile, les transports terrestres, la reconnaissance mutuelle des normes industrielles et les produits agricoles transformés.

Pourquoi un refus ?

Pourtant les négociations avaient abouti à un accord en 2018. Mais plusieurs aspects faisaient débat du côté des Suisses qui réclamaient à l'UE des clarifications sur certains points, et qui n’avaient donc pas encore ratifié.

Parmi les points point de blocage et selon les sources, il est estimé que la Suisse va devoir reprendre le droit européen de manière trop systématique, ce qui pourrait porter atteinte à sa souveraineté.
Elle souhaitait obtenir davantage de concessions sur la protection des salaires, la directive européenne sur les droits des citoyens et les aides d'État. Les autorités suisses réclamaient notamment sept exceptions de manière à écarter les Européens du droit de séjour permanent, de l'accès aux assurances suisses ou des avantages supplémentaires liés à l'assurance-chômage.

Mais l'UE a refusé de revenir sur l'accord-cadre finalisé en 2018.

Selon la Commission européenne, « sans cet accord, la modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement : 50 ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, 20 ans depuis les « accords bilatéraux » I et II. Aujourd'hui déjà, ils ne sont plus à la hauteur de ce que les relations entre l'Union et la Suisse devraient et mériteraient d'être.

Nous allons maintenant analyser attentivement l'impact de cette annonce. »