Accord de reconnaissance mutuelle

Définition de Accord de reconnaissance mutuelle

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Un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est un principe large du Cadre de normes SAFE de l'OMD, par lequel une mesure ou une décision prise ou un agrément accordé de manière appropriée par une administration des douanes, est reconnu et accepté par une autre administration des douanes.
Deux situations en exemple :

  • Pour un produit qui respecte les règles (normes) en vigueur dans un pays, les autres pays de l'UE ne peuvent pas interdire la vente de ce produit, ni contraindre à modifier ou à pratiquer des contrôles supplémentaires. Pour cela, il faut pouvoir prouver que ce produit respecte toutes les normes techniques et de qualité en vigueur dans le pays d’origine, et qu'il offre un niveau équivalent de sécurité.
  • Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) engagent les États non européens signataire de ce type d'accord, à reconnaître et à traiter favorablement les opérateurs certifiés OEA, de manière identique et quel que soit l’État de l’UE qui a délivré l’autorisation.
     

Le document qui permet d'officialiser cette mesure ou cette décision est généralement désigné sous l'appellation d’"Arrangement de reconnaissance mutuelle" ou d’ "Accord de reconnaissance mutuelle" (ARM).