Accord nouvelle génération

Définition de Accord nouvelle génération

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Un accord dit de « nouvelle génération » est un accord commercial conclu entre l’Union européenne et un autre pays, plus complet que les accords commerciaux classiques.
En effet, si ces derniers ont pour objet principal de diminuer (voir annuler) les droits de douane et autres taxes, un accord nouvelle génération tentent de diminuer toutes les entraves au commerce : barrières tarifaires et non tarifaires.
Ils vont par exemple concerner les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle mais aussi tendre vers une harmonisation des normes entre les pays.
Autre apport de cette nouvelle génération d'accords de libre-échange : la présence d'un mécanisme de règlement des différends. Il s'agit de tribunaux d'arbitrage privés, indépendants des systèmes judiciaires de chaque partie signataire et censés pouvoir régler les litiges (point de négociation souvent délicat des accords).

Le premier accord « nouvelle génération » signé par l’UE est celui avec la Corée du Sud qui est appliqué depuis 2011. Plus récemment le CETA ou AECG (accord UE-Canada) est également un accord de ce type.