Clause d'électio juris

Définition de Clause d'électio juris

 

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Une clause "électio juris" (ou clause de "choix de loi") est une clause concernant le règlement des litiges, insérée généralement à la fin d'un contrat commercial international. Le principe de l’autonomie de la volonté joue un rôle fondamental dans le Droit international privé, ce qui permet aux parties de choisir la loi (quelle juridiction) qui sera applicable à leurs contrats.

Concrètement cette clause permet aux parties de faire le choix d'une loi dont elles considèrent qu'elle convient à l'opération projetée, et a contrario d'exclure l'application de lois inacceptables pour l'une ou l'autre des parties.
Ainsi,
plusieurs options sont possibles : choisir une loi non-étatique, la possibilité de soumettre un contrat à plusieurs lois ou même la possibilité de conclure un contrat sans loi.

Voir aussi : contrat international, arbitrage, Unidroit .