Exit tax

Définition de Exit tax

 

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Créée en mars 2011 par Nicolas Sarkozy, l'exit tax (appelé aussi « imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France ») est un mécanisme fiscal qui a pour principal objectif d'éviter la délocalisation des contribuables français à l'étranger.
Selon les règles en vigueur, les contribuables propriétaires d’un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou d’au moins 50% du capital d’une entreprise, qui décident de s’exiler, sont redevables de cette taxe de 30%, sur les plus-values de cession réalisées hors de l’Hexagone. Sauf s’ils attendent 15 ans avant de revendre leurs actions. 
C’est en pleine crise des « gilets jaunes » que le gouvernement Macron propose un allégement de l’exit tax en décembre 2018. Il consiste à permettre aux Français qui se sont exilés de vendre leurs actions sans être taxés entre deux et cinq ans après leur départ, contre 15 ans auparavant.