Région ultrapériphérique (RUP)

Définition de Région ultrapériphérique (RUP)

 

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Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l’union européenne situé en dehors du continent européen. Au nombre de 9 depuis janvier 2017, la particularité des RUP a été reconnue dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, elles sont définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Liste des 9 régions ultrapériphériques :

  • Une communauté autonome espagnole : les îles Canaries ;
  • Cinq départements d'outre-mer français : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et La Réunion ;
  • Une collectivité d'outre-mer française : Saint-Martin ;
  • Deux régions autonomes portugaises : les Açores et Madère.


C’est l’article 349 du "Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne" qui dicte les spécificités des RUP : Eloignement, Insularité, faible superficie, relief et climat difficile et dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits.

Membres de l'Union européenne, elles bénéficient aujourd'hui d'un statut spécifique leur accordant certaine dérogations malgré leur pleine et entière intégration dans l’UE.
Des mesures spécifiques peuvent donc être prises pour ces régions, par exemple : les RUP ne font pas partie du territoire fiscal communautaire et donc n’appliquent pas les dispositions de la TVA intracommunautaire, permettant à l’Etat membre d’appliquer un taux dérogatoire.