Salary split (ou rémunération fractionnée)

Définition de Salary split

 

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Le salary split est un système de fractionnement de la rémunération basé sur l’application des conventions internationales préventives de la double imposition.

Le principe consiste diviser sa base taxable entre plusieurs juridictions et donc à payer de l’impôt dans plusieurs pays.
Concrètement, pour éviter la lourde taxation sur les hauts revenus, les entreprises ont la possibilité de fractionner le salaire de leurs cadres. Ces derniers voient leur paie réduite dans l’Hexagone et touchent un complément, qui leur est versé dans un pays étranger, si possible à la fiscalité légère, où la société dispose d’une filiale. Ainsi, les sociétés peuvent échapper à de lourdes charges, tandis que les salariés bénéficient d’un faible taux d’imposition sur la part de leur rémunération déclarée à l’étranger.
La technique du salary split n’est pas illégale à condition qu’elle soit déclarée.

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