SPG+ (statut)

Définition de SPG+ (statut)

 

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Le statut SPG+ (appelé aussi Le régime spécial d’encouragement) fait partie du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) de la Communauté européenne. Il est accordé aux pays qui oeuvre en faveur du respect des droits fondamentaux de l'homme et des travailleurs (qui ont ratifié et effectivement appliqué des conventions internationales liées aux droits de l’homme), ainsi que des normes environnementales et de bonne gouvernance.

Ce statut permet aux bénéficiaires d'exporter en franchise totale de droits de douane (pour certains produits) sur le marché communautaire. Il est octroyé par les pays industrialisés en récompense d’une bonne gouvernance et de la mise en œuvre de politiques respectueuses de l’environnement dans un pays « en développement ». 

Exemples de pays bénéficiaires : l'Arménie, la Bolivie, les îles du Cap-Vert, le Costa Rica, l'Équateur, la Géorgie, la Mongolie, le Paraguay, le Pérou et le Pakistan...