Accord de reconnaissance mutuelle

Définition de Accord de reconnaissance mutuelle

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Un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est un principe large du Cadre de normes SAFE de l'OMD, par lequel une mesure ou une décision prise ou un agrément accordé de manière appropriée par une administration des douanes, est reconnu et accepté par une autre administration des douanes. Le document qui permet d'officialiser cette mesure ou cette décision est généralement désigné sous l'appellation d’"Arrangement de reconnaissance mutuelle" ou d’ "Accord de reconnaissance mutuelle" (ARM)