Instruments de défense commerciale (IDC)

Définition de Instruments de défense commerciale (IDC)

 

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Les instruments de défense commerciale (IDC) sont des moyens que peut mettre en oeuvre un Etat ou un ensemble (UE) pour corriger les effets des pratiques commerciales déloyales dans les cas où les importations se font à des conditions susceptibles de justifier une action, dans le respect du cadre juridique fixé par l’OMC.

Ils prennent généralement la forme de droits compensatoires et concernent les droits antidumping et antisubventions qui visent des pays spécifiques mais aussi les mesures de sauvegarde qui elles s’appliquent erga omnes (qui s’applique à tous).

Les instruments de défense commerciale tirent leur légitimité juridique des accords de l’OMC et leur mise en œuvre requiert qu’un certain nombre de conditions techniques soient remplies : par exemple, le dumping doit être démontré, un préjudice doit être constaté….

Au niveau mondial, de nombreux pays dont notamment l’UE, les États-Unis, le Brésil, l’Inde et la Chine, recourent régulièrement aux IDC (entre 2009 et 2013, 32 enquêtes anti-dumping ont été initiées par les États-Unis, 29 pour l’UE, 57 pour le Brésil, 80 pour l’Inde, et 25 pour la Chine).

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