IST

Définition de IST

 

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L’acronyme IST signifie Installation de Stockage Temporaire.

Une IST est un lieu permettant de stocker des marchandises non Union durant 90 jours en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale. L’exploitation d’une IST fait l’objet d’une autorisation (articles 148 du CDU et 117 du règlement délégué).
En principe, une IST sert au stockage des marchandises non Union. Cependant, l’article 148 6° du CDU prévoit la possibilité d’entreposer des marchandises de l’Union dans une IST si le titulaire de l’autorisation en a le besoin économique et à condition de ne pas altérer la surveillance douanière des marchandises.
L’entrée dans une IST se fait par le dépôt d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) par le transporteur qui introduit la marchandise dans le territoire douanier de l’Union (TDU) ou son représentant ou le transporteur qui prend en charge le transport à l’intérieur du TDU, ou la personne qui place directement la marchandise sous un régime douanier ou l’exploitant de l’IST ou toute personne exerçant une activité dans une zone franche, conformément à l’article 145 du CDU.
Pour la sortie de l’IST, l’opérateurs se doit, à l’approche des 90 jours, délai non prorogeable, de placer les marchandises sous un régime douanier ou de les réexporter. A l’issue des 90 jours, si des marchandises demeurent toujours placées en dépôt temporaire, le service pourra proposer l’une des alternatives suivantes au titulaire de l’IST ; soit la destruction (article 197 du CDU) qui se fera à la charge de l’exploitant, soit l’abandon au profit de l’État et vente (articles 198 et 199 du CDU).

Voir aussi : LADT

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