Principe de subsidiarité

Définition de Principe de subsidiarité

 

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Le principe de subsidiarité est une règle de répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres. En dehors des domaines de compétences qui lui sont propres, l'Union Européenne n'agit que si son action est plus efficace que celle conduite au niveau des Etats ou des régions.
Le principe vise donc à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l'action à entreprendre au niveau européen est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Ce principe a été conçu pour rapprocher les lieux décisionnels des citoyens et éviter l'éloignement des lieux de pouvoir.

Le principe de subsidiarité n'a aucune incidence sur l'existence même des compétences mais permet de déterminer si une compétence existante peut ou non être exercée.
Ce principe ne joue que pour les compétences concurrentes, c'est-à-dire celles partagées entre l'UE et les Etats.
A l'inverse, le principe de subsidiarité ne joue pas concernant les compétences exclusives de l'UE (ex : PAC), ni celles qui demeurent de la seule compétence des Etats (ex : droit de la nationalité).

Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992) et consacré par le traité de Lisbonne (2007) comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE).

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