Le 11 décembre 2016, soit 15 ans après l’accession de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), expireront les dispositions qui permettent, en matière de procédures antidumping (AD), de traiter ce pays comme n’étant pas une économie de marché. La non-application du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine permet à l’Union européenne et d’autres pays de recourir à des mesures pour se protéger contre les pratiques de dumping dont la Chine est régulièrement accusée.
Cette perspective suscite de vifs débats, chaque pays membre de l’OMC devant décider d’attribuer ou non à la Chine le statut d’économie de marché. Quelques pays appliquent d’ores et déjà les méthodes standards dans les procédures AD contre la Chine, tandis que les États-Unis ont exprimé leur volonté de ne pas modifier le traitement de la Chine. La prise de décision est en cours dans l’Union Européenne (UE).
Les enjeux sont importants. La Chine est, en effet, le premier fournisseur de l’UE et l’AD est l’instrument de défense commerciale le plus utilisé. Les conséquences économiques de l’attribution du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine par l’UE restent cependant difficiles à évaluer, étant donné la complexité des règles et la spécificité du statut actuel.
Fin 2015, 87 mesures AD étaient actives dans l’UE, affectant 378 lignes tarifaires et ciblant 16 partenaires commerciaux. Plus de la moitié d’entre elles visaient la Chine, touchée par 51 mesures actives concernant 215 produits.
Affaire à suivre !
