Exportateur enregistré (EE)

Définition de Exportateur enregistré (EE)

 

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A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées à évoluer à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce cadre le statut d’Exportateur Enregistré (EE) permet à l’exportateur de pratiquer l'auto-certification de l'origine préférentielle. Pour cela il doit utiliser la mention « Attestation d’origine » sur les documents commerciaux pour l’identification des marchandises.
Le statut d’exportateurs ou ré-expéditeurs enregistrés est obligatoire pour apposé la mention pour :

  • Les opérateurs effectuant des opérations de cumul bilatéral SPG avec des envois supérieurs à 6 000€ ;
  • Les opérateurs devant émettre des preuves de remplacement dans les cas de fractionnement dans l’UE d’envois originaires de pays SPG :   - Pour des envois de montants supérieurs à 6 000€ ;

            - A destination de la Suisse et/ou de la Norvège.

Avoir le statut d'Exportateur Enregistré se fait par l’enregistrement et l’obtention du numéro REX par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX. La procédure nécessite de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : Prodouane.