Exportateur enregistré (EE)

Définition de Exportateur enregistré (EE)

 

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A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine ont  évolué depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre le statut d’Exportateur Enregistré (EE) permet à l’exportateur de pratiquer l'auto-certification de l'origine préférentielle. Pour cela il doit utiliser la mention « Attestation d’origine » sur les documents commerciaux pour l’identification des marchandises.
Le statut d’exportateurs ou ré-expéditeurs enregistrés est obligatoire pour apposé la mention pour :

  • Les opérateurs effectuant des opérations de cumul bilatéral SPG avec des envois supérieurs à 6 000€ ;
  • Les opérateurs devant émettre des preuves de remplacement dans les cas de fractionnement dans l’UE d’envois originaires de pays SPG :   - Pour des envois de montants supérieurs à 6 000€ ;

            - A destination de la Suisse et/ou de la Norvège.

Avoir le statut d'Exportateur Enregistré se fait par l’enregistrement et l’obtention du numéro REX par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX. La procédure nécessite de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : Prodouane.