Bureau de domiciliation

Définition de Bureau de domiciliation

 

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Le bureau de domiciliation est un bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure de domiciliation unique : formalités de dédouanement, formalités comptables de paiement...

Avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'union (CDU) en mai 2016, le Bureau de domiciliation est devenu le Bureau de déclaration.

Voir aussi : bureau de douanebureau de sortie