Cumul bilatéral

Définition de Cumul bilatéral

 

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Le Cumul bilatéral est présent dans tous les accords bilatéraux et s'applique entre les deux parties contractantes à un accord. Ainsi, dans le cadre d'un accord liant un pays A et un pays B, en application des règles de cumul d'origine, les matières originaires du pays partenaire A ne sont pas soumises dans le pays B à l'obligation d'y être suffisamment ouvrées si le produit est exporté vers le pays A et réciproquement. 

Les matières originaires du pays A sont considérées comme étant originaires du pays B dans lequel elles sont transformées, dès lors qu'elles subissent dans ce pays une ouvraison allant au-delà des « ouvraisons insuffisantes » énumérées dans chaque protocole précisant la notion de produit originaire.
Pour que ce cumul d'origine fonctionne, les matières destinées à être ouvrées dans le pays partenaire doivent justifier de leur caractère originaire de l'autre partie par une preuve d'origine (certificat EUR.1 ou déclaration d'origine sur facture si cette facilité est prévue dans l'accord concerné).

Voir aussi : cumul diagonal ; cumul paneuromed ; règle du cumul