Blog
L'import-export et la comptabilité d'entreprise.
Voici un article très intéressant sur la comptabilité d'entreprise et l'import-export. Ce dernier est proposé par Monsieur Jean Sliwa. Monsieur Sliwa est un ancien fonctionnaire des douanes et auteur de plusieurs ouvrages dans les domaines comptable, gestion d'entreprise et import-export. Il est également auteur de deux blogs http://pourinfoeco.over-blog.
Bonne lecture à tous !
La comptabilité commerciale au sens de système, d’écriture, de document (dont les justificatifs), de contenu, joue en matière d’import-export un rôle non négligeable qui est présenté ici dans les principaux aspects cités dans les trois textes d’application de la réglementation douanière : le code des douanes de l’Union (CDU), le Règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le Règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.
Dans une première approche, l’endroit où elle est tenue détermine les lieux de présentation des demandes des opérateurs en matière d’application de la réglementation douanière et le domaine territorial de compétence des autorités habilitées à y répondre, comme il est mentionné à l’article 22 du CDU, qui prévoit, que, sauf dispositions contraires : «l'autorité douanière compétente est celle du lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale à des fins douanières ou le lieu où celle-ci est disponible, et où est exercée une partie au moins des activités devant être couvertes par la décision ».
Ainsi qu’à l’article 12 du Règlement délégué, qui précise, que : «Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer l’autorité douanière compétente, conformément à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code, l’autorité douanière compétente est celle du lieu où le demandeur conserve ou permet de consulter ses écritures et documents nécessaires à l’autorité douanière pour se prononcer (comptabilité principale à des fins douanières).
Cette disposition prévaut également en cas d’application de la procédure de consultation et d’échange d’informations entre autorités douanières selon l’article 31 du Règlement d’exécution.
Selon le Règlement délégué, cette comptabilité principale à des fins douanières au sens de l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du CDU, est constituée « par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de contrôler toutes les activités couvertes par l’autorisation en question. Les données commerciales, fiscales ou autres données comptables du demandeur peuvent être acceptées en tant que comptabilité principale à des fins douanières, si elles facilitent les contrôles basés sur l’audit ».
Le système comptable, les documents comptables et les justificatifs sont aussi dans leur ensemble des paramètres d’attribution de certains avantages, à savoir par exemple des simplifications mentionnées aux articles 73 du CDU et 71 du Règlement délégué, qui consistent dans le fait d’autoriser que des éléments à fournir en matière de valeur le soient sur la base de critères spécifiques, lorsqu'ils ne sont pas quantifiables à la date à laquelle la déclaration en douane est acceptée.
Ces simplifications sont accordée entre autres conditions si le demandeur « b) utilise un système comptable qui est compatible avec les principes de comptabilité généralement admis appliqués dans l’État membre où la comptabilité est tenue et qui facilitera les contrôles douaniers par audit. Le système comptable conserve un historique des données qui fournit une piste d’audit depuis le moment où les données sont saisies dans le dossier ».
Ce système comptable, son organisation, son fonctionnement, le contenu des écritures, les délais et modalités d’enregistrement, les obligations et interdictions, etc., sont définis principalement aux articles L123-12 à L123-28-2 du code de commerce, au plan comptable général et par des instructions de l’Autorité des normes comptables (ANC) consultables sur le site http://www.anc.gouv.fr/.
En matière de garanties, la comptabilité constitue de même un élément pris en compte pour l’attribution de réductions de leurs montants à hauteur de 50% ou de 30%, et plus encore d’une dispense, sous réserve entre autres dispositions, que le demandeur «utilise un système comptable compatible avec les principes de comptabilité généralement admis appliqués dans l’État membre où la comptabilité est tenue, ….» (Article 84 du Règlement délégué).
Le demandeur doit également apporter en de domaine la preuve :
- sur la base des écritures et informations disponibles pour les trois dernières années précédant la présentation de la demande, qu’il dispose d’une capacité financière suffisante pour remplir ses obligations et ses engagements compte tenu de la nature et du volume de son activité économique, y compris qu’il n’a pas d’actifs nets négatifs, sauf s’ils peuvent être couverts ;
- qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour remplir ses engagements en ce qui concerne la part du montant de référence non couverte par la garantie.
Ces preuves sont notamment apportées au moyen du bilan et du compte de résultat.
Il en est de même en matière d’octroi du statut d’opérateur économique agréé pour tout demandeur, qui, comme le stipule l’article 39 du CDU :
doit démontrer « qu'il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises au moyen d'un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires » ;
doit attester de sa solvabilité « en présentant une situation financière satisfaisante lui permettant de s'acquitter de ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type de l'activité économique concernée ».
Les documents commerciaux, les écritures et la comptabilité sont aussi des supports des contrôles exercés :
1) lors des dédouanements, comme prévu par l’article 46 du CDU ;
2) a posteriori, selon l’article 48 du CDU ;
3) aux fins de contrôles spécifiques réalisés au titre :
- de l’article 64 du Règlement d’exécution, pour ce qui concerne la délivrance des certificats d’information INF 4 (Article 64, paragraphe 1, du code) comme indiqué dans cet extrait « Les autorités peuvent exiger toute preuve et procéder aux vérifications de la comptabilité du fournisseur ou à tout autre contrôle qu’elles estiment utile ».
- de l’article 108 du Règlement d’exécution, en ce qui concerne le respect des règles relatives au caractère originaire des produits, qui prescrit, que « 3. Les autorités compétentes des pays bénéficiaires sont en droit d’exiger tout élément de preuve et de procéder à des vérifications de la comptabilité de l’exportateur et, le cas échéant, des producteurs qui l’approvisionnent, y compris dans leurs locaux, ainsi que de procéder à tout autre contrôle qu’elles estiment approprié ».
- de l’article 114 du Règlement d’exécution, en matière de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, qui fait obligation à l’exportateur de présenter «sur demande des autorités compétentes, toutes les justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue d’établir l’exactitude du caractère originaire des produits éligibles au régime préférentiel, ainsi qu’à accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de l’obtention de ces produits ».
Focus sur le Bougainville, plus gros porte-conteneurs du monde !
Le Dico fait un focus aujourd'hui sur le plus gros porte-conteneurs du monde : Le Bougainville.
Imaginez quatre terrains de football alignés dans le sens de la longueur, cinq Airbus A380 à la queue leu leu, 400 mètres de long sur 54 de large, 240.000 tonnes pilotées par 26 personnes. Construit par le chantier coréen Samsung Heavy Industries, le Bougainville est le plus gros porte-containers au monde. Et c’est un armateur français qui se le paie. 150 millions d’euros la bête, financés sur fonds propres et emprunts. C’est le monde de la démesure. Il embarquera 18.000 containers, trois fois le tour du périphérique parisien sur trois files.
Deux vidéos vous présentent ce géant des mers.
Bon visionnage !
Une nouvelle offre de transport entre Rouen et le Maroc.
Le groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime, a annoncé la mise en place d'un nouveau service hebdomadaire, au départ du port de Rouen et à destination du Maroc. C’est par sa filiale OPDR (spécialisé dans le maritime sur courte distance) que le groupe mondial propose cette nouvelle alternative au transport routier.
Cette ligne maritime relie en direct l’Europe du Nord, la côte atlantique de l’Espagne, les Îles Canaries et le Maroc. Avec cette nouvelle escale à Rouen, CMA CGM, propose une offre unique sur le marché, le Maroc est touché en seulement 4 jours depuis Rouen, ainsi qu'une connexion rapide au hub de CMA CGM à Tanger.
Le service sera opéré par trois porte-conteneurs de 700 EVP : les OPDR-Tenerife, OPDR-Cadiz et OPDR-Tanger. La première rotation a atteint le Port de Rouen le 22 mai 2016.
Source : CMA CGM
L'analyse des risques sectoriels selon COFACE !
COFACE vient de publier un baromètre des risques sectoriels dans le monde. Un document très complet qui fait le tour de 12 secteurs d'activités (automobile, textile, TIC, agroalimentaire, pharmacie....) dans 6 régions dans le monde dont l'Amérique du Nord, l'Amérique Latine, l'Europe de l'Ouest, l'Asie....
L'organisme propose également une infographie de qualité des risques sectoriels à télécharger.
Une aide précieuse des économistes du groupe COFACE !!!
A télécharger en cliquant ici : ANALYSE COFACE
Un train de fret entre Lyon et la Chine !
Et pourquoi pas le train pour échanger des marchandises avec la Chine ? Voilà une question qui aurait pu paraître saugrenue il y a encore quelques temps. Et pourtant…
Aujourd’hui, le transport ferroviaire pour le transport de marchandises est tout à fait envisageable entre l’Europe et la Chine.
C’est en empruntant la mythique route de la soie que cette première liaison entre la ville chinoise de Wuhan et Lyon s’est effectuée entre le 6 et le 21 avril 2016. 11 300 km de trajet à travers le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne puis l’Allemagne pour arriver en France et livrer 18 des 41 conteneurs 40’ chargés en Chine.
La Chine constitue "un partenaire privilégié pour Lyon" avec 80 entreprises chinoises qui se sont implantées en région lyonnaise ces dernières années. Simultanément 100 entreprises lyonnaises se sont implantées en Chine.
Cette nouvelle « route » prépare une alternative modale puisque trois trains par semaine devraient opérer sur cette ligne. Même si le transport maritime domine les échanges mondiaux, des initiatives comme celle de ce train de fret Chine-Lyon ouvrent des perspectives pour le transport ferroviaire continental. Face à des transit-times d’environ 30 jours en maritime, le fer a des atouts.
Un tour du monde des affaires avec Bpifrance.
La négociation est un art qui nécessite quelques aptitudes, d’autant plus dans un contexte international. Négocier avec des cultures différentes requiert, en outre, une bonne connaissance des us et coutumes du pays avec lequel ou dans lequel on traite. Cela permet d'éviter bien des écueils (parfois irréversibles) et donnera naissance à une relation commerciale de qualité, basée sur le respect et la confiance réciproques.
Bpifrance nous propose un tour du monde des affaires (continent européen) en cliquant sur le lien suivant. Il vous suffit ensuite de cliquer sur les petits drapeaux sur la carte et vous avez à chaque fois un descriptif de la mentalité et du savoir être du monde des affaires du pays concerné.
Tour du monde des affaires avec Bpifrance
Bonne balade dans le monde de la négociation intenationale !
Le marché mondial des casinos en ligne !
En France, comme à travers le monde, les jeux de casino ont le vent en poupe. La fréquentation des casions ne cesse d’augmenter : jeu de hasard, poker, bandits manchots et autres paris… Surfant sur la popularité des casions, les casinos en ligne ont fait leur apparition en 1994. Il est facile de constater qu’ils bénéficient, comme leurs homologues non-virutels, d’une grande popularité à travers la planète. Les français notamment sont particulièrement friands de jeux d’argent et de hasard (les jeux de grattage).
Aujourd’hui on peut dénombrer plus de 860 casinos en ligne dans le monde et c’est 85 pays qui ont autorisé les jeux d’argent en ligne pour un marché qui représente environ 35 milliards de dollars.
Devant cet engouement les gouvernements du monde entier se trouvent confronter à internet et à la réglementation des sites internet. Ce qui est légal dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre. Ce qui est accepté dans une culture ne l’est pas toujours dans une autre.
L’appât du gain attire de nombreux acteurs plus ou moins honnête, d’où l’importance de savoir reconnaître un site de qualité. Pour aider le joueur à trouver le site qui lui convient le mieux, il existe des ressources efficaces. Casino Online Français est l’un d’eux. Casino Online Français est un site qui vous permet non seulement de trouver un nombre impressionnant de casinos en ligne en français de confiance dans le monde, mais ils sont également testés au préalable avant publication sur le site. En passant par cet annuaire très complet il vous est possible de recevoir un bonus exclusif si vous vous inscrivez sur l'un des casinos en ligne référencés (comme par exemple une certaine somme créditée sur votre compte dès votre inscription) et ce parfois même sans aucun dépôt préalable. Vous trouverez par exemple une liste des jeux de blackjack gratuits.
Devant la prolifération des sites illégaux, la diversité de l’offre de jeu numérique, le développement d’un marché mondial de la manipulation des compétitions sportives, les risques de blanchiment, sont des signaux d’alerte qui confortent l’intérêt de bien choisir le site qui vous permettra de jouer en tout sécurité.
Castex, la plume française à l'envergure internationale !
A une époque où le « Made in France » est mis en avant pour faire valoir le savoir-faire français à travers le monde, voici une entreprise qui mérite d’être sous les projecteurs. Il s’agit de Castex.
Entreprise familiale depuis 4 générations, Castex est un spécialiste du traitement des plumes et duvets depuis 1870. C’est notamment à travers la fabrication de couettes, édredons et oreillers en plumes et duvets de canards ou d'oies haut de gamme que la société dacquoise (Dax) reste une référence dans le milieu de la « plume ».Comment sur un sur un marché en proie à la mondialisation cette entreprise familiale à réussie à résister à une concurrence féroce, notamment asiatique et des pays de l’Est ? La réponse tient en un seul mot : QUALITE.
Garantir un duvet irréprochable, une qualité unique puisqu’élaboré à partir de canards d’élevages français. Grâce aux 14 semaines d’élevage minimum (4 seulement en Chine), Castex propose un flocon plus gros dans son duvet que ce que le reste du marché mondial propose. Au-delà de son expérience ancestrale, Castex a également tout mis en œuvre pour faire valoir l’origine France et la qualité de sa production. Ainsi, elle est la première société à avoir obtenu en 2012 la certification « Origine France Garantie » sur 4 domaines d'activité dans la catégorie Equipement de la Maison : couettes et sur-matelas, édredons, oreillers et traversins, chaussons en plumes et duvet de canard.
Une qualité française que Castex expédie dans le monde entier grâce à sa collection de couettes, duvets, linge de maison haut de gamme de « Castex Living » (marque exclusivement réservée à l’exportation), très présente en Asie auprès d'un cible de particuliers mais aussi et surtout de professionnels de l'hôtellerie. Un positionnement haut de gamme qui fait mouche puisque Castex réalise 80 % de son chiffre d'affaires annuel, de 4,7 M€ en 2014, à l'export.
La stratégie du 100 % origine France et la traçabilité garantie de la marque de produits de Castex Living, rassure les clients du monde entier prêts à mettre le prix pour l'excellence de la « french touch » dans ce domaine.
