Blog

Le groupe chinois Jin Jiang (groupe appartenant à la ville de Shanghai et spécialisé dans l’hôtellerie), qui était entré discrètement au capital de l’hôtelier français AccorHotels (cinquième réseau mondial de gestion hôtelière) début 2015, vise à monter à 29% sa participation au capital du groupe. Cette volonté se situe juste en deçà du seuil des 30% qui l'obligerait à lancer une offre publique d'achat. Le groupe chinois, déjà propriétaire de Louvre Hotels (Campanile, Kyriad, Première Classe…), assure ne pas vouloir prendre le contrôle d’AccorHotels mais n’exclut pas d'acquérir d'autres actions. Malgré cela,  ces velléités ont mis en alerte les pouvoirs publics, qui ne veulent pas voir une société publique chinoise mener "une opération de contrôle rampant" d'un fleuron français du CAC40.

Cette opération confirme ainsi l’intérêt des groupes chinois pour l’industrie française du tourisme. Rappelons qu’en 2014, le Club Med était racheté par le groupe asiatique Fosun et que le groupe Pierre & Vacances  a lui aussi trouvé son investisseur chinois avec HNA.

Le paradoxe de la tendance : un tourisme français à la chinoise !

Une nouvelle contribution de Monsieur Jean Sliwa, ancien fonctionnaire des douanes et auteur de plusieurs ouvrages dans les domaines comptable, gestion d'entreprise et import-export. Il est également  auteur de deux blogs http://pourinfoeco.over-blog.com/ (portant sur l’import-export) et http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/. 

Bonne lecture à tous !

Solvabilité financière à l’import-export

La solvabilité financière est une notion qui est abordée à plusieurs reprises dans les réglementations douanières, quand il s’agit par exemple de solliciter certaines dispositions ou facilités d’application des réglementations, de réaliser des opérations en suspension du paiement des droits et taxes, provisoirement ou définitivement, de bénéficier de report de paiement, de produire des documents exigibles après dédouanement. Ce qui n’est donc pas sans intérêt pour les importateurs et exportateurs et les commissionnaires en douane.

Sachant qu’en de nombreux domaines, en matière de cautionnement du paiement des droits et taxes et de report de paiement, notamment, cette solvabilité est depuis longtemps l’une des préoccupations des opérateurs et des douanes.

Depuis le premier mai 2016, ce critère de solvabilité est plus précisément prévu au Règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (CDU) et dans deux règlements complétant ce code : le Règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le Règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.

Ce critère de solvabilité s’appliquant dans les cas mentionnés dans ces textes défini par l’article 26 du Règlement d’exécution est considéré comme rempli par le demandeur dès lors :

1) qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure de faillite ;

2) qu’il s’est acquitté des droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses dus et a de fait rempli ses engagements financiers au cours des trois dernières années précédant la présentation de la demande ;

3) qu’il apporte la preuve qu’il dispose d’une capacité financière suffisante pour s’acquitter de ses obligations et remplir ses engagements eu égard au type et au volume de son activité commerciale, et qu’il n’a pas d’actifs nets négatifs, sauf si ceux-ci peuvent être couverts.

Cette preuve est apportée sur la base des écritures et des informations disponibles également pour les trois dernières années précédant la présentation de la demande ou, si le demandeur est établi depuis moins de trois ans, sur la base des écritures et des informations disponibles.

Revenons sur quelques aspects présentés ci-dessus.

Sur la faillite tout d’abord.

Premièrement, pour préciser qu’une entreprise peut quand elle connait des difficultés être adhérente à un groupement de prévention (Articles L611-1 à L611-16 du code de commerce), placée en sauvegarde (Articles L620-1 à L628-10), ou en redressement judiciaire (Articles L631-1 à L632-4). C’est-à-dire en quelque sorte placée sous surveillance, aidée et gérée dans des conditions différentes du droit commun, sans avoir connu pour les deux premières situations l’état de cessation de paiement.

Sans être engagée par conséquent dans une procédure de liquidation (Articles L640-1 à L645-12), qui peut précisément conduire l'entreprise à la cessation définitive d’activités, à défaut d’être reprise et de continuation d’activité.

Deuxièmement, que ce terme s’applique dans le droit du commerce selon les dispositions mentionnées aux articles L653-1 à L653-11 du code de commerce, aux personnes physiques qui ont personnellement « failli », à savoir, qui ont :

·         poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements ;

·         détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif.

Pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, la mise en faillite personnelle vise ceux qui ont :

·         disposé des biens du patrimoine visé par la procédure comme s'ils étaient compris dans un autre de ses patrimoines ;

·         sous le couvert de l'activité visée par la procédure masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt autre que celui de cette activité ;

·         fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (Article L653-3).

Sont concernés par ces dispositions selon l’article L653-1, les personnes physiques qui exercent :

·         une activité commerciale ou artisanale, une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; les agriculteurs ;

·         des fonctions de dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ;

·         des fonctions de représentants permanents de personnes morales, de dirigeants des personnes morales définies au 2°.

Revenons ensuite sur le respect des engagements financiers.

Ce critère est apprécié pour le bureau de dédouanement concerné mais aussi pour les engagements concernant d’autres bureaux, à titre général, qui connaissent les antécédents de l’entreprise en la matière, sachant que des retards de paiement peuvent toujours survenir accidentellement sans que pour autant l’entreprise soit considérée comme étant un mauvais payeur.

Plus largement, par ailleurs, d’autres données sont également disponibles pour toute personne, l’entreprise elle-même, ses clients potentiels et concurrents, les administrations, …auprès des greffes des tribunaux de commerce, comme mentionné dans cet extrait sur le site https://www.infogreffe.fr/ /

« Pour vérifier la santé d'une entreprise, toute personne peut demander au greffe du Tribunal de commerce un état d'endettement, qui récapitule les inscriptions de privilèges et nantissements, ainsi que les inscriptions prises pour révéler l'existence d'un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ou celle d'un impayé (exemple : protêts*). Cet état d'endettement est indicateur essentiel de la santé financière de l'entreprise ».

S’agissant de la preuve de la capacité financière suffisante « pour s’acquitter de ses obligations et remplir ses engagements », elle est apportée par la production notamment des bilans et comptes de résultat des trois dernières années précédant la présentation de la demande ou, si le demandeur est établi depuis moins de trois ans, sur la base des écritures et des informations disponibles.

Lorsque les demandes sont déposées en cours d’année, ces critères financiers devraient pouvoir être appréciés, me semble-t-il, sur la base de données actualisées.

Le fait que les actifs nets qui correspondent à la différence entre l’actif immobilisé (les matériels, les bâtiments, les brevets, …) + l’actif circulant (les créances, les stocks, le solde bancaire créditeur) – les dettes (à long et court terme) soient négatifs n’est pas désavantageux pour autant, sous réserve précise l’article 26 du règlement d’exécution, qu’ils puissent être couverts. Ce qui doit donc être fait.

Le demandeur doit pouvoir en toute hypothèse disposer d’un fonds de roulement qui puisse financer son exploitation courante, donc d’une capacité financière suffisante qui est, ne l’oublions pas, également mesurée par les organismes financiers et les banques lors du traitement des demandes de cautionnement.

Rappelons que s’ajoutent au critère de solvabilité pour l’octroi de certaines facilités ou statuts, de régimes douaniers et procédures, d’autres critères tels que ceux afférents aux qualifications professionnelles, à la sécurité, etc.

Source : http://pourinfoeco.over-blog.com/

Tout le monde s’accorde à dire que pour être efficace à l’international il est nécessaire de s’intéresser aux cultures différentes, d’éviter le piège de l’ethnocentrisme et de ne pas croire que ce qui se fait « chez nous » se fait partout ailleurs ou en tout cas de la même façon.

Aujourd’hui je voudrais vous parler de la célèbre fête des pères : Alors, fête Internationale ou pas ?

La réponse est oui. Globalement les pères sont fêtés dans la plupart des pays du monde mais pas forcément avec la même intensité ou simplement à la même date. Petit tour du monde de la fête des papas.

Historiquement les pères étaient déjà fêtés dès le Moyen Age, le 19 mars. Il s'agissait toutefois d'un événement religieux, relié à Saint-Joseph, le père de Jésus-Christ.
La première fête des pères non religieuse a eu lieu aux Etats-Unis en 1912 mais ce n’est qu’en 1966 que le « Father's Day » (fête des pères) deviendra officiel sous la présidence de Lyndon B. Johnson.
En France, la date de la fête des pères fut officialisée en 1952, grâce à une promotion lancée par un fabricant de briquets. A cette époque, comme les hommes fumaient encore beaucoup, la compagnie « Flaminaire » a eu l'idée de proposer une occasion où l'on pourrait offrir un briquet à un père. La date choisie pour la fête des pères fut celle du troisième dimanche de juin et cette tradition se poursuit encore aujourd'hui. 

Dans certains pays comme la fête des pères est le même jour qu’un autre événement religieux ou date importante dans l’histoire du pays et est de ce fait un jour férié : Allemagne, la fête des pères est le jour de l’Ascension et donc férié, ou encore au Danemark où elle correspond à la fête annuelle de la Constitution qui est un jour férié.

A travers le monde, cette fête existe donc mais pas forcément à la même date. Sans vouloir être exhaustif, voici un panel de pays et de dates réparties tout au long de l’année (pardon aux pays que je n'ai pas évoqué) :

• 6 janvier : Serbie
• 23 février : Russie (Jour du défenseur de la patrie)
• 19 mars : Andorre (Dia del Pare), Bolivie, Espagne (Día del Padre, Dia del Pare, Día do Pai), Honduras, Italie (Festa del Papà) Liechtenstein, Portugal (Dia do Pai)
• 8 mai : Corée du Sud (fête des parents)
• Deuxième dimanche de mai : Roumanie
• Troisième dimanche de mai : Tonga
• Jeudi de l’Ascension : Allemagne
• Premier dimanche de juin : Lituanie, Suisse
• 5 juin : Danemark
• Deuxième dimanche de juin : Autriche, Belgique, Colombie
• 17 juin : Guatemala, Salvador
• Troisième dimanche de juin : Algérie, Argentine, Canada, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, États-Unis, France, Grèce, Haïti, Hong Kong, Maurice, Inde, Irlande, Japon, Madagascar, Malaisie, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Tunisie, Turquie, Venezuela, Maroc, Sénégal
• 21 juin : Égypte, Jordanie, Liban, Ouganda, Syrie
• 23 juin : Nicaragua, Pologne
• Deuxième dimanche de juillet : Uruguay
• Dernier (généralement quatrième) dimanche de juillet : République dominicaine
• 8 août : Taïwan
• Deuxième dimanche d’août : Brésil
• 23 août : Népal
• Premier dimanche de septembre : Australie, Fidji, Nouvelle-Zélande
• Troisième dimanche de septembre : Ukraine
• Premier dimanche d’octobre : Luxembourg
• Deuxième dimanche de novembre : Estonie, Finlande, Islande, Norvège, Suède
• 5 décembre : Thaïlande
• 26 décembre : Bulgarie

Alors n’oubliez pas, en 2016, en France la fête des pères tombe le dimanche 19 juin !

Bpifrance s’associe à la Société Générale, et Business France pour promouvoir l’internationalisation de l’industrie française avec  la « Mission Excellence Infrastructures ASEAN ».
Seize PME et ETI industrielles innovantes venant des quatre coins de France ont été sélectionnées, parmi 45 entreprises pré-identifiées, pour un programme global de huit mois. Toutes proposent des produits et des solutions innovantes en adéquation avec les besoins de Singapour et de la Malaisie dans le secteur des équipements industriels et des infrastructures majeures (ferroviaires, port, aéroport, BTP…).

Le but de cette mission ? Ouvrir à ces entreprises les portes des marchés de l’Asie du Sud-Est, leur permettre de s’y installer en les mettant en relation avec des grands groupes, et les faire bénéficier de l’expertise de Business France. Ils pourront alors mieux comprendre les besoins de ce marché et signer des contrats avec des acteurs locaux.

Ce programme débute par une semaine de prospection commerciale de Singapour à Kuala-Lumpur, du lundi 30 mai au vendredi 3 juin.
Coachées et accompagnées sur place par les équipes de Business France, les entreprises bénéficieront, à leur retour en France, de l'expertise et du suivi des équipes de Bpifrance et Société Générale sur tous les contacts initiés.

Source : Bpifrance

Le groupe français d'électroménager domestique Seb a annoncé lundi 23 mai l'acquisition du fabricant allemand de machines à café et d'ustensiles de cuisine WMF, pour un montant de près de 1,6 milliard d'euros. Il réalise ainsi l’acquisition la plus importante de son histoire ! Cette acquisition suit de près celle d'une autre société allemande, EMSA, fabricant d'articles de cuisine (92 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015), dont Seb a officialisé le rachat la semaine précédente.

Si le Groupe SEB, c’était déjà avant cette opération, 6 produits vendus chaque seconde à travers le monde avec aussi plus de 150 ans d’histoire (origine du groupe en 1857, initiés par un rétameur ambulant nommé Antoine Lescure qui, crée son atelier de ferblanterie en 1857 à Selongey (France)), il devient avec ce rachat, numéro 1 mondial des machines à café professionnelles, secteur réputé porteur et très rentable en raison de services associés et récurrents.
Mais ce n’est pas tout : Le groupe français entre ainsi de plain-pied et à la première place outre-Rhin sur le marché des accessoires et ustensiles culinaires (avec 20% de parts de marché).

Seb met aussi la main sur un bel outil industriel : 8 sites de production dans le monde, dont 4 en Allemagne, 1 en Suisse, 1 en République tchèque, 1 en Chine et 1 en Inde. Le groupe allemand, de type familial à l'origine, comme le Français, emploie 5 700 salariés dans 16 pays, dont 3 800 en Allemagne. Pour SEB, les synergies attendues de l'intégration de la société allemande seront également importantes, estimées à 40 millions d'EUR par an d'ici 2020.

Rappelons que déjà à la tête de plus de 1 000 magasins propres dans le monde (Home & Cook, Tefal shops, Casa Lagostina et Supor Life Stores), principalement dans les pays en développement, le groupe SEB ajoute, avec l’achat de WMF, 200 nouveaux magasins en Allemagne, Autriche et Suisse.

Seb, une stratégie mondiale et multimarques !

Site du groupe Seb : http://www.groupeseb.com/fr

La marque aux trois bandes poursuit sa stratégie de déploiement au cœur des capitales mondiales ! Après Pékin, Madrid, Berlin et Londres, c’est au tour de Paris d’inaugurer son nouveau magasin Adidas, le concept « Homecourt ».

Situé sur les Champs-Elysées, ce nouveau magasin avec son décor de béton, métal et bois et ses gaines techniques apparentes, ses  2 250 m2 sur deux niveaux, (le plus grand de la marque en Europe), cherche à reconstituer l’ambiance d’un stade.

Côté merchandising, le rez-de-chaussée ambitionne d’être un temple du sport avec toute l’offre Adidas sur ce segment. Quant à l’étage, il est dédié à l’offre lifestyle de la marque avec l’ensemble des pièces Originals et la présentation de la collections Y-3. Cette dernière ne sera cependant visible que cet été puisque l’espace qui lui est dédié, d’une surface de 300 m², est encore fermé pour le moment.

Enfin, au cœur de ce nouveau concept, les visiteurs pourront également découvrir la Shoebase, un bar interactif équipé d’écrans tactiles leur permettant de découvrir des représentations 3D des chaussures et les détails du produit. La Shoebase dispose également de la connectivité pour les smartphones.

Toujours, sur le plan interactif, Adidas propose un espace Mi Adidas permettant, avec l’aide d’un vendeur, de personnaliser ses chaussures. Ainsi que d’un espace dédié au click & collect.

« La complète transformation du magasin n°1 de la marque en Europe s’inscrit pleinement dans la démarche d’Adidas de poser une empreinte au cœur des villes clés du monde. Paris, l’une des six villes clés pour le groupe, est une priorité pour les activations de la marque et pour rayonner dans le monde entier », a commenté la marque.

Visite en photos :

La filière « bois » fait son show international du 1^er au 3 juin 2016 à Nantes. Salon d’affaires exclusivement réservé aux professionnels, le Carrefour International du Bois rassemble l’offre de produits bois la plus importante d’Europe : sciages, bardages, lamellé collé, panneaux, parquets, solutions bois pour la construction … c’est en tout 550 exposants, dont plus de 200 étrangers (représentant 28 pays) qui viennent rencontrer clients et prospects. Le salon propose également un cycle de conférences à la pointe de l’actualité bois avec des  experts français et internationaux. Organisé par la profession pour les professionnels du secteur, le Carrefour International du Bois accueille plus de 10 000 visiteurs (dont 18 % d’internationaux issus de 60 pays). Avec l’export en vedette, cette 14^ème édition est donc plus internationale que jamais !

Site officiel du salon : http://www.timbershow.com/

Voici un article très intéressant  sur la comptabilité d'entreprise et l'import-export. Ce dernier est proposé par Monsieur Jean Sliwa. Monsieur Sliwa est un ancien fonctionnaire des douanes et auteur de plusieurs ouvrages dans les domaines comptable, gestion d'entreprise et import-export. Il est également  auteur de deux blogs http://pourinfoeco.over-blog.com/ (portant sur l’import-export) et http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/.

Bonne lecture à tous !

La comptabilité commerciale au sens de système, d’écriture, de document (dont les justificatifs), de contenu, joue en matière d’import-export un rôle non négligeable qui est présenté ici dans les principaux aspects cités dans les trois textes d’application de la réglementation douanière : le code des douanes de l’Union (CDU), le Règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le Règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.

Dans une première approche, l’endroit où elle est tenue détermine les lieux de présentation des demandes des opérateurs en matière d’application de la réglementation douanière et le domaine territorial de compétence des autorités habilitées à y répondre, comme il est mentionné à l’article 22 du CDU, qui prévoit, que, sauf dispositions contraires : «l'autorité douanière compétente est celle du lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale à des fins douanières ou le lieu où celle-ci est disponible, et où est exercée une partie au moins des activités devant être couvertes par la décision ».

Ainsi qu’à l’article 12 du Règlement délégué, qui précise, que : «Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer l’autorité douanière compétente, conformément à l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code, l’autorité douanière compétente est celle du lieu où le demandeur conserve ou permet de consulter ses écritures et documents nécessaires à l’autorité douanière pour se prononcer (comptabilité principale à des fins douanières).

Cette disposition prévaut également en cas d’application de la procédure de consultation et d’échange d’informations entre autorités douanières selon l’article 31 du Règlement d’exécution.

Selon le Règlement délégué, cette comptabilité principale à des fins douanières au sens de l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du CDU, est constituée « par les comptes considérés par les autorités douanières comme essentiels du point de vue douanier et permettant aux autorités douanières de surveiller et de contrôler toutes les activités couvertes par l’autorisation en question. Les données commerciales, fiscales ou autres données comptables du demandeur peuvent être acceptées en tant que comptabilité principale à des fins douanières, si elles facilitent les contrôles basés sur l’audit ».

Le système comptable, les documents comptables et les justificatifs sont aussi dans leur ensemble des paramètres d’attribution de certains avantages, à savoir par exemple des simplifications mentionnées aux articles 73 du CDU et 71 du Règlement délégué, qui consistent dans le fait d’autoriser que des éléments à fournir en matière de valeur le soient sur la base de critères spécifiques, lorsqu'ils ne sont pas quantifiables à la date à laquelle la déclaration en douane est acceptée.

Ces simplifications sont accordée entre autres conditions si le demandeur « b) utilise un système comptable qui est compatible avec les principes de comptabilité généralement admis appliqués dans l’État membre où la comptabilité est tenue et qui facilitera les contrôles douaniers par audit. Le système comptable conserve un historique des données qui fournit une piste d’audit depuis le moment où les données sont saisies dans le dossier ».

Ce système comptable, son organisation, son fonctionnement, le contenu des écritures, les délais et modalités d’enregistrement, les obligations et interdictions, etc., sont définis principalement aux articles L123-12 à L123-28-2 du code de commerce, au plan comptable général et par des instructions de l’Autorité des normes comptables (ANC) consultables sur le site http://www.anc.gouv.fr/.

En matière de garanties, la comptabilité constitue de même un élément pris en compte pour l’attribution de réductions de leurs montants à hauteur de 50% ou de 30%, et plus encore d’une dispense, sous réserve entre autres dispositions, que le demandeur «utilise un système comptable compatible avec les principes de comptabilité généralement admis appliqués dans l’État membre où la comptabilité est tenue, ….» (Article 84 du Règlement délégué).

Le demandeur doit également apporter en de domaine la preuve :

- sur la base des écritures et informations disponibles pour les trois dernières années précédant la présentation de la demande, qu’il dispose d’une capacité financière suffisante pour remplir ses obligations et ses engagements compte tenu de la nature et du volume de son activité économique, y compris qu’il n’a pas d’actifs nets négatifs, sauf s’ils peuvent être couverts ;

- qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour remplir ses engagements en ce qui concerne la part du montant de référence non couverte par la garantie.

Ces preuves sont notamment apportées au moyen du bilan et du compte de résultat.

Il en est de même en matière d’octroi du statut d’opérateur économique agréé pour tout demandeur, qui, comme le stipule l’article 39 du CDU :

doit démontrer « qu'il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises au moyen d'un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires » ;
doit attester de sa solvabilité « en présentant une situation financière satisfaisante lui permettant de s'acquitter de ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type de l'activité économique concernée ».
Les documents commerciaux, les écritures et la comptabilité sont aussi des supports des contrôles exercés :

1) lors des dédouanements, comme prévu par l’article 46 du CDU ;

2) a posteriori, selon l’article 48 du CDU ;

3) aux fins de contrôles spécifiques réalisés au titre :

- de l’article 64 du Règlement d’exécution, pour ce qui concerne la délivrance des certificats d’information INF 4 (Article 64, paragraphe 1, du code) comme indiqué dans cet extrait « Les autorités peuvent exiger toute preuve et procéder aux vérifications de la comptabilité du fournisseur ou à tout autre contrôle qu’elles estiment utile ».

- de l’article 108 du Règlement d’exécution, en ce qui concerne le respect des règles relatives au caractère originaire des produits, qui prescrit, que « 3. Les autorités compétentes des pays bénéficiaires sont en droit d’exiger tout élément de preuve et de procéder à des vérifications de la comptabilité de l’exportateur et, le cas échéant, des producteurs qui l’approvisionnent, y compris dans leurs locaux, ainsi que de procéder à tout autre contrôle qu’elles estiment approprié ».

- de l’article 114 du Règlement d’exécution, en matière de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, qui fait obligation à l’exportateur de présenter «sur demande des autorités compétentes, toutes les justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue d’établir l’exactitude du caractère originaire des produits éligibles au régime préférentiel, ainsi qu’à accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de l’obtention de ces produits ».